CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations entre Medical Process et tout client professionnel (le « Client »).
Medical Process conçoit et fabrique des équipements médicaux distribués à l’international.
Toute demande de devis ou commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
2. Devis et commandes
Les ventes sont exclusivement réalisées sur devis.
Les devis sont valables pendant la période indiquée et deviennent contractuels après acceptation écrite par le Client.
Medical Process se réserve le droit de refuser ou différer une commande pour motif légitime (impayé antérieur, contraintes techniques, etc.).
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les conditions de paiement (délais, acomptes, modes de règlement) sont définies dans chaque devis.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à la législation française.
4. Livraison
Les livraisons sont possibles dans le monde entier.
Les modalités, frais et délais sont précisés dans le devis selon les Incoterms applicables (EXW, CIF, etc.).
Les délais indiqués sont donnés à titre informatif.
5. Garantie
Tous les produits Medical Process bénéficient d’une garantie de fabrication de 2 ans, extensible à 5 ans sous conditions.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut toute usure normale, mauvaise utilisation ou installation non conforme.
6. Responsabilité
Medical Process ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien.
Sa responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.
7. Propriété intellectuelle
Les plans, dessins, modèles et documents techniques fournis au Client demeurent la propriété exclusive de Medical Process.
Toute reproduction ou communication à des tiers sans accord écrit est interdite.
8. Confidentialité
Les informations et documents échangés entre Medical Process et le Client sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation écrite.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille (France).
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