Déclaration de confidentialité

Valable à partir du 1er novembre 2025

1. Introduction

Nous, Medical Process (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), dont le siège social est situé à ZI de la Plaine de Caire III, 211 Avenue des Carrières, 13830 Roquefort-la-Bédoule, France, nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web et à assurer la transparence dans la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées.

Depuis plus de 15 ans, Medical Process œuvre pour améliorer l’hygiène des mains et garantir la sécurité de l’eau au point de puisage, en proposant des solutions destinées aux établissements de santé, bureaux d’études, cliniques et praticiens, en France, au Maroc et à l’international.

La présente déclaration explique comment nous collectons, traitons, utilisons et protégeons les données personnelles des visiteurs et clients de notre site web. Elle s’applique à toutes les pages et services en ligne de www.medicalprocess.fr (ci-après le « site »), conçu et maintenu par TC Agency, concepteur de sites web à Rabat, Maroc.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi marocaine 09-08 est :
Medical Process
ZI de la Plaine de Caire III, 211 Avenue des Carrières
13830 Roquefort-la-Bédoule, France
📧 : commercial@medicalprocess.fr

3. Consentement

En accédant à notre site web et en utilisant nos formulaires de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-après.

Si vous n’acceptez pas cette déclaration, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse : commercial@medicalprocess.fr.

4. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à la bonne gestion de nos relations clients et partenaires.

a. Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certaines données sont enregistrées automatiquement par votre navigateur dans les journaux de notre serveur, notamment :

Adresse IP,
Type et version du navigateur,
Système d’exploitation utilisé,
Pages consultées et durée de la visite,
Date, heure et origine de la connexion (URL de référence).

Ces données sont collectées à des fins statistiques et pour assurer la sécurité, la performance et la maintenance du site.

b. Données fournies volontairement

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous pouvons collecter :

Vos nom, prénom, fonction et organisation,
Vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone),
Le contenu de votre message et toute information que vous choisissez de nous transmettre.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes d’informations, devis ou assistance technique,
Gérer la relation commerciale ou contractuelle,
Améliorer nos produits, services et communications,
Respecter nos obligations légales et réglementaires,
Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

6. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD (UE) et à la loi marocaine 09-08, le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (lorsque vous soumettez un formulaire de contact),
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (si vous êtes client ou partenaire),
Nos obligations légales (facturation, archivage, conformité),
Nos intérêts légitimes (amélioration continue de nos services, sécurité du site).

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement traitées par les équipes internes de Medical Process et, le cas échéant, par nos prestataires techniques intervenant pour la gestion du site (notamment TC Agency, Rabat).

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des fins commerciales.

8. Transfert international de données

Les données peuvent être traitées dans l’Union européenne (France) et au Maroc, où nous collaborons avec nos partenaires techniques.
Ces traitements s’effectuent dans le respect des exigences du RGPD et de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au Maroc.
Nous veillons à ce que tout transfert fasse l’objet de garanties appropriées pour protéger vos données.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
Données techniques de navigation : jusqu’à 3 mois.
Données contractuelles ou commerciales : 10 ans à compter de la fin de la relation.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Nos serveurs et outils numériques sont sécurisés et régulièrement mis à jour.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données,
Droit de rectification ou de mise à jour,
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
Droit d’opposition et de retrait du consentement,
Droit à la portabilité des données,
Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :
📧 commercial@medicalprocess.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation :

En France : auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Au Maroc : auprès de la CNDP (www.cndp.ma)

12. Modifications de la déclaration

La présente Déclaration de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation.
La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de mise à jour en haut du document.

13. Contact

Medical Process
ZI de la Plaine de Caire III, 211 Avenue des Carrières,
13830 Roquefort-la-Bédoule, France

Contact : commercial@medicalprocess.fr