TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Effluents radioactifs – Décroissance nucléaire

• Arrêté du 23 juillet 2008 – effluents issus d’activité nucléaire

• Guide de l’ASN – déchets contaminés par des radionucléides

• Lien vers la liste complète des textes sur le traitement des effluents

• Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision N°2008-DC-0095 de l’ASN du 29/01/2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et déchets contaminés par radionucléides.Arrêté du 23 juillet 2008

• Art 18 : Les déchets contaminés sont entreposés dans un lieu réservé à ce type de déchets. Ce lieu est fermé et son accès est limité aux seules personnes habilitées.

• Art 20 : Les effluents liquides contaminés sont dirigé vers un système de cuves d’entreposage avant leur rejet dans un réseau d’assainissement ou vers tout dispositif évitant un rejet direct dans le réseau d’assainissement.

• Guide de l’ASN – déchets contaminés par des radionucléides

Effluent bactériologique – Désinfection & Neutralisation

• Circulaire du 30 juillet 2004 sur les précautions à observer dans les services

• Arrêté du 16 juillet 2007 sur le confinement des rejets biologiques pathogènes

Stockage d’effluent NRBC

• Circulaire SGDSN n° 800 du 18/02/2011

• Circulaire DHOS n°277 du 02/05/2002

• Circulaire SGDN n°800 du 23/04/2003

• Guide d’aide à l’élaboration des plans blancs

Effluents industriels

• Arrêté du 2 fevrier 1998 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées

• Circulaire du 9 aout 1978 relative aux installations classées

• Décret du 21 septembre 1979

Effluents industriels

• Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision N°2008-DC-0095 de l’ASN du 29/01/2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et déchets contaminés par radionucléides.

• Arrêté du 23 juillet 2008

• Art 18 : Les déchets contaminés sont entreposés dans un lieu réservé à ce type de déchets. Ce lieu est fermé et son accès est limité aux seules personnes habilitées.

• Art 20 : Les effluents liquides contaminés sont dirigés vers un système de cuves d’entreposage avant leur rejet dans un réseau d’assainissement ou vers tout dispositif évitant un rejet direct dans le réseau d’assainissement.

• Guide de l’ASN – déchets contaminés par des radionucléides